Flash d’information du 13/08/2021

FLASH D’INFORMATION DU 13 AOUT 2021

 

Chère adhérente,

Cher adhérent,

 

Publication du décret 2021-699, suite publication de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire

En particulier sont modifiés les points suivants :

=> L'examen de dépistage RT-PCR ou par test antigénique  est  complété par la possibilité  « d’un  « autotest réalisé sous la supervision d'un des professionnels de santé, mentionnés à l'article 1er du décret n° 2020-1387 du 14 novembre 2020 »

 

=> le délai de validité d’un test ou autotest passe de 48 heures à 72 heures

« Les personnes majeures doivent, pour être accueillies dans les établissements, lieux, services et évènements mentionnés aux II et III, présenter l'un des documents suivants :

Le résultat d'un examen de dépistage, d'un test ou d'un autotest mentionné au 1° de l'article 2-2 réalisé moins de 72 heures avant l'accès à l'établissement, au lieu, au service ou à l'évènement. Les seuls tests antigéniques pouvant être valablement présentés pour l'application du présent 1° sont ceux permettant la détection de la protéine N du SARS-CoV-2

2° Un justificatif du statut vaccinal délivré dans les conditions mentionnées au 2° de l'article 2-2

 

 3° Un certificat de rétablissement

 

Nouvelle version du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise

 

            => Une nouvelle version du protocole national a été publiée le 9 août 2021

                        => vous trouverez ci-joint une copie de celui-ci

          

FONPEPS : publication du décret 2021-1066

 

=> ce décret institue une revalorisation temporaire et exceptionnelle de l’aide à l’embauche pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2021 et prévoit :

• la revalorisation « temporaire et exceptionnelle » du montant de l’aide à l’embauche pour un contrat à durée déterminée à temps plein, dont la date de début d’exécution se situe entre le 1er juillet et le 31/12/2021 ( I de l’article 1)
• la possibilité de verser une aide lorsque plusieurs contrats à durée déterminée sont exécutés sur des périodes discontinues, avec le même employeur, sur une période de 12 mois consécutifs à compter de la date de début d’exécution du premier contrat, dès lors que cette date intervient entre le 01/07 et le 31/12/2021 ( II de l’article 1),
• la possibilité de verser une aide pour l’embauche d’un salarié rémunéré au cachet entre le 01/07 et le 31/12/2021, lorsque la date d’exécution du premier cachet intervient entre le 01/07 et le 31/12/2021,
• une aide proratisée en fonction de la durée du travail du salarié lorsque cette durée est inférieure au temps plein, pour l’embauche d’un salarié en contrat à durée déterminée non rémunéré au cachet.

            => vous trouverez ci-joint copie du décret

 

Nous reviendrons vers vous plus en détail dans un prochain flash

 

Nous restons à votre disposition.

CAMULC - Syndicat National des Cabarets, Music-Halls et Lieux de Création

...a été créé en 2016 pour être l’organisation patronale représentative des Cabarets, Music-Halls et Lieux de CréationLa fonction principale de CAMULC est de vous représenter - mais nous avons aussi comme ambition de pouvoir être votre interlocuteur sur de nombreux sujets notamment auprès  des pouvoirs publics, du CNV.

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