Flash d’information du 26/11/2020 : Conférence de presse du Premier Ministre, solde de la CFE, compte AT/MP, exonération de la part patronale à l'assurance chômage et PLF 2021

Flash d’information du 26/11/2020 : Conférence de presse du Premier Ministre, solde de la CFE, compte AT/MP, exonération de la part patronale à l'assurance chômage et PLF 2021

 

Chère adhérente,

Cher adhérent,

 

Conférence de presse du Premier Ministre du 26 novembre 2020

Lors de la conférence de presse, Roselyne Bachelot a annoncé la réouverture des salles de spectacle à partir du 15 décembre, si les seuils de la pandémie fixés sont respectés.

Pour les cabarets, nous attendons toujours les informations complémentaires que nous espérons avoir rapidement. En particulier, la condition indiquée par la ministre du port du masque obligatoire pendant toute la séance nous semble compromettre une réouverture dans les conditions habituelles d'exploitation des cabarets.

Nous vous tiendrons informés.

 

Report sur demande du solde de la CFE 2020

☞ Les entreprises ayant des difficultés pour payer au 15 décembre 2020 le solde de la CFE due au titre de 2020, notamment en raison des restrictions d’activité dues à la crise sanitaire, peuvent demander un report de trois mois, soit jusqu’au 15 mars 2021. La demande doit être adressée, de préférence par courriel, auprès de leur service des impôts des entreprises.

☞ Les entreprises mensualisées doivent également transmettre au même service, d’ici le 30 novembre 2020, une demande de suspension de paiement.

☞ Celles qui sont prélevées à l’échéance, peuvent, dans le même délai, arrêter leur prélèvement directement depuis leur espace professionnel sur impots.gouv.fr

 

Les entreprises d’au moins 10 salariés doivent avoir un compte AT/MP avant le 1e décembre 2020

● La notification du taux de cotisation AT/MP 2021 sera obligatoirement dématérialisée pour toutes les entreprises d’au moins 10 salariés. Les entreprises d’au moins 10 salariés doivent donc ouvrir un compte AT/MP  avant le 1e décembre 2020.

☞ Pour cela, connectez-vous via le téléservice « Compte AT/MP » est accessible sur le portail : www.net-entreprises.fr.

 

Exonération de la part patronale des contributions à l’assurance chômage

Changement des modalités de déclaration

● Les entreprises des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport, de la culture et du transport aérien bénéficient d’une exonération de cotisations sociales tant pour la première période de confinement que pour la période actuelle (texte à venir).

     ☞ Pôle emploi nous informe que pour l’assurance chômage, le montant de l’exonération ne pourra plus être déclaré lors du dépôt en janvier 2021 de la déclaration de régularisation annuelle

         -> Une déclaration spécifique sera nécessaire

         -> Vous devriez recevoir bientôt un courrier de pôle emploi vous communiquant le modèle de déclaration

 

Taxe sur les spectacles de variété : ce qui est prévu à l’article 24 ter de la loi finances 2021

● La taxe sur les spectacles de variétés perçue au profit du Centre national de la musique ne sera pas due pour la période du 17 mars 2020 au 31 décembre 2020.

La date limite de paiement de la taxe due pour les représentations antérieures au 17 mars 2020 est fixée au 31 décembre 2021.

Pour l'application de ces mesures, nous devons attendre vote définitif de loi de finances 2021.

 

Nous restons à votre disposition.

CAMULC - Syndicat National des Cabarets, Music-Halls et Lieux de Création

...a été créé en 2016 pour être l’organisation patronale représentative des Cabarets, Music-Halls et Lieux de CréationLa fonction principale de CAMULC est de vous représenter - mais nous avons aussi comme ambition de pouvoir être votre interlocuteur sur de nombreux sujets notamment auprès  des pouvoirs publics, du CNV.

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