Flash d’information du 30/11/2020 : Évolution du fonds de solidarité à partir du 1e décembre 2020

Flash d’information du 30/11/2020 : Évolution du fonds de solidarité à partir du 1e décembre 2020

 

Chère adhérente,

Cher adhérent,

 

Le ministère de l’économie, des finances et de la relance fait évoluer, à compter du 1e décembre 2020, le fonds de solidarité.

 

Selon le communiqué de ce matin, il sera destiné à présent aux petites entreprises ainsi qu’aux entreprises intermédiaires.

     ☞ Attention, dans le communiqué, les entreprises intermédiaires ne sont pas définies.

 

DEUX PRINCIPAUX POINTS SONT A RETENIR

 

1) Pour les entreprises fermées administrativement

 

S’agissant des secteurs fermés, les restaurants, les bars, les discothèques, les salles de sport, etc., pour ces entreprises le fonds de solidarité sera ouvert pour toutes les entreprises quelle que soit leur taille. Elles bénéficieront d’un droit d’option entre une aide jusqu’à 10.000€ ou une indemnisation de 20% du chiffres d’affaire mensuel réalisé à la même période de l’année précédente.

 

Tant que ces entreprises seront fermées, le fonds de solidarité sera maintenu.

 

2) Pour toutes les entreprises du secteur du tourisme, événementiel, sport et culture

 

D'une manière générales, les entreprises du secteur du tourisme, événementiel, sport et culture qui ne sont pas fermées administrativement mais qui subissent de plein fouet la crise sanitaire, ce qui est le cas des cabarets et des théâtres, auront accès au fonds de solidarité si elles perdent au moins 50% de chiffre d’affaires

 

● Si vous perdez entre 50% et 70% de votre chiffre d'affaire, vous pourrez bénéficier d’une aide jusqu’à 10.000€ ou d’une indemnisation de 15% du chiffres d’affaire mensuel réalisé à la même période de l’année précédente.

 

● Si vous perdez plus de 70% de votre chiffre d’affaires, l’indemnisation passera à 20% du chiffre d’affaire mensuel réalisé à la même période de l’année précédente.

 

 

Attention : nous n'avons pas d'informations à ce jour de l'articulation de ces mesures avec le fonds de sauvegarde du CNM : affaire à suivre.

 

Vous trouverez ci-joint le communiqué du ministère de l'économie, des finances et de la relance.

 

Nous restons à votre disposition.

 

CAMULC - Syndicat National des Cabarets, Music-Halls et Lieux de Création

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