FLASH INFORMATIONS CORONAVIRUS - Création d’un fonds de secours TPE/PME

Vous avez certainement reçu directement le communiqué du CNM, il nous semble cependant important de vous le retransmettre. Deux décisions importantes :

  • Création d’un fonds de secours aux TPE/PME du spectacle de musique et de variété,
  • Suspension temporaire de la taxe sur les spectacles de variétés et simplification de l’accès au droit de tirage

 

 

  1. Création d’un fonds de secours aux TPE/PME du spectacle de musique et de variété

Le conseil d’administration a décidé de la création d’un nouveau fonds de secours. Doté de 11,5M€, il est abondé par le Centre national de la musique à hauteur de 10M€, par la SACEM, l’ADAMI et la SPEDIDAM à hauteur de 500K€ chacun.

Ce fonds de secours est destiné aux TPE et PME disposant d’une licence d’entrepreneur de spectacle, qui exercent leur activité dans le domaine de la musique et des variétés et qui font face, en raison de la propagation du virus Covid-19, à des difficultés de trésorerie susceptibles de compromettre la continuité de leur activité.

Chaque aide, plafonnée à 11 500 €, comprend une incitation pour le demandeur à verser aux artistes une compensation pour les spectacles annulés et une mesure de solidarité avec les auteurs et les compositeurs en difficulté.

 L’aide sera versée au plus tard dans les trois semaines suivant le dépôt de la demande.

Votre demande est  téléchargeable depuis le  lundi 23 mars 2020 sur le site du CNM et adressée à :   secours@cnv.fr

 

  1. Suspension temporaire de la taxe sur les spectacles de variétés et simplification de l’accès au droit de tirage

A compter du 19 mars 2020, le CNM appliquera les mesures suivantes :

  • Suspension de toute opération d’encaissement et de recouvrement de la taxe sur les spectacles de variétés. Les redevables ayant transmis à l’établissement un chèque ou une autorisation de virement avant l’entrée en vigueur du présent article, ne seront pas encaissés et aucune majoration ne leur sera appliquée.
  • Suspension du contrôle préalable des pré-requis au versement du droit de tirage aux entreprises disposant d’un compte entrepreneur.

CAMULC - Syndicat National des Cabarets, Music-Halls et Lieux de Création

...a été créé en 2016 pour être l’organisation patronale représentative des Cabarets, Music-Halls et Lieux de CréationLa fonction principale de CAMULC est de vous représenter - mais nous avons aussi comme ambition de pouvoir être votre interlocuteur sur de nombreux sujets notamment auprès  des pouvoirs publics, du CNV.

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