FLASH INFOS CORONAVIRUS - Publication d’une FAQ par le Ministère de la Culture

Le Ministère de la Culture a publié sur son site une FAQ de 11 questions très importantes pour l’application de l’activité partielle aux intermittents.

Vous pouvez retrouver cette FAQ sur :

https://www.culture.gouv.fr/Aides-demarches/Covid-19-le-ministere-informe/Covid-19-les-reponses-a-vos-questions-FAQ/Employeurs-culturels

Nous attirons votre attention sur deux points

- la prise en charge de l’Etat et de l’Unédic couvre l’ indemnité versée  par l’entreprise au salarié   mais l’intervention ( de l’état /note CAMULC)  ne saurait être supérieure à 70 % de 4,5 SMIC horaire. (réponse à la question 1)

- Les périodes d’indemnisation au titre de l’activité partielle sont prises en compte dans le calcul de l’affiliation, pour les intermittents comme pour tous les demandeurs d’emploi suivant des modalités définies par décret.
Les cachets seront également convertis en heures indemnisées au titre de l’activité partielle suivant des modalités définies par décret (réponse question 7)

-> donc attention pour vos bulletins et vos déclarations

 

Vous trouverez ci-dessous les 11 questions

Il n’est pas possible de faire apparaître toutes les réponses en mêmes temps donc connectez vous :

 

1 —QUELLES SONT LES MODALITÉS DE RECOURS À L’ACTIVITÉ PARTIELLE POUR LES EMPLOYEURS CULTURELS ? 

 2 —EST-IL POSSIBLE DE MOBILISER L’ACTIVITÉ PARTIELLE POUR DES CONTRATS À DURÉE DÉTERMINÉE D’USAGE (CDDU) ?

Oui.

 3 —FAUT-IL QUE LE CONTRAT AIT UNE DURÉE MINIMALE POUR POUVOIR RECOURIR AU DISPOSITIF DE CHÔMAGE PARTIEL ?

 4 —EST-IL POSSIBLE DE MOBILISER LE DISPOSITIF DE CHÔMAGE PARTIEL POUR DES CONTRATS QUI N’ONT PAS ENCORE REÇU DE DÉBUT D’EXÉCUTION, OU QUI N’ONT PAS ENCORE ÉTÉ SIGNÉS MAIS POUR LESQUELS UNE PROMESSE D’EMBAUCHE A ÉTÉ CONCLUE ? 

Impact sur les droits à indemnisation 

 5 —SI LES EMPLOYEURS HONORENT LES CACHETS DES INTERMITTENTS MÊME SI LES REPRÉSENTATIONS N’ONT PAS LIEU, LES HEURES RÉMUNÉRÉES SERONT-ELLES COMPTABILISÉES POUR L’OUVERTURE DE DROIT AU RÉGIME INTERMITTENT ?

 6 —QU’EN EST-IL DES INTERMITTENTS DONT LES DROITS ARRIVENT À ÉPUISEMENT PENDANT LA PÉRIODE DE CONFINEMENT ?

 7 —EST-CE QUE LES PÉRIODES D’INDEMNISATION AU TITRE DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE OUVRIRONT DES DROITS FUTURS AU TITRE DES ANNEXES 8 ET 10 ?

 8 —QUELLE EST L’INCIDENCE DE LA PÉRIODE DE CONFINEMENT SUR LE CALCUL DE LA PÉRIODE DE RÉFÉRENCE POUR L’OUVERTURE DES DROITS À ASSURANCE CHÔMAGE DES INTERMITTENTS ?

 9 —LE REPORT DU VERSEMENT DES CHARGES SOCIALES PAR L’EMPLOYEUR A-T-IL UNE INCIDENCE SUR LES INTERMITTENTS ? 

Impact sur le contrat de travail

 10 —EN CAS D’ANNULATION DES PÉRIODES DE CRÉATION ET DES REPRÉSENTATIONS, LES EMPLOYEURS DOIVENT-ILS RÉMUNÉRER LES PERSONNES RECRUTÉES DONT LES CONTRATS SIGNÉS N’ONT PAS ENCORE REÇU DE DÉBUT D’EXÉCUTION, OU QUI N’ONT PAS ENCORE ÉTÉ SIGNÉS MAIS POUR LESQUELS UNE PROMESSE D’EMBAUCHE A ÉTÉ FORMALISÉE ?

 11 —UN JOUR DE CARENCE S’APPLIQUERA-T-IL EN CAS D’ARRÊT MALADIE EN RAISON DU COVID19 ?

CAMULC - Syndicat National des Cabarets, Music-Halls et Lieux de Création

...a été créé en 2016 pour être l’organisation patronale représentative des Cabarets, Music-Halls et Lieux de CréationLa fonction principale de CAMULC est de vous représenter - mais nous avons aussi comme ambition de pouvoir être votre interlocuteur sur de nombreux sujets notamment auprès  des pouvoirs publics, du CNV.

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