FLASH INFOS CORONAVIRUS - SACEM : Les premières mesures

La SACEM a publié des mesures pour accompagner les entreprises durant cette période de crise sanitaire.

MESURES NATIONALES ET GENERALES RELATIVES AUX NOTIFICATIONS DE DROITS D’AUTEUR :

- Suspension de toute facturation (droits d’auteur et pénalités)

- Suspension des prélèvements automatisés sur comptes bancaires

- Suspension de toutes les démarches du réseau de la Sacem.

 

  • Si des prélèvements de la Sacem sont annoncés sur vos comptes, vous pouvez en obtenir la suspension en prenant contact avec votre organisme bancaire et en informant la Sacem en parallèle par mail ou téléphone.
  • informez nous que nous puissions faire remonter auprès de nos interlocuteurs les éventuels problèmes rencontrés

 

DES MESURES PARTICULIERES

A l'issue de la crise sanitaire, toute difficulté spécifique pourra donner lieu à un étalement des règlements de droits en fonction de l’activité effective des établissements ou exploitations.

Une demande en ce sens devra être motivée et transmise à la Sacem.

Nous serons présent pour vous accompagner

Nous restons à votre disposition

CAMULC - Syndicat National des Cabarets, Music-Halls et Lieux de Création

...a été créé en 2016 pour être l’organisation patronale représentative des Cabarets, Music-Halls et Lieux de CréationLa fonction principale de CAMULC est de vous représenter - mais nous avons aussi comme ambition de pouvoir être votre interlocuteur sur de nombreux sujets notamment auprès  des pouvoirs publics, du CNV.

Contactez-nous

Syndicat des Cabarets Music Halls Lieux de Création

84/86 Boulevard de Clichy 75018 Paris

daniel.stevens@camulc.org

simon.arcache@camulc.org

07.69.06.24.75