Mise à jour des informations sur le Pass sanitaire au 23 septembre 2021

Mise à jour des informations sur le Pass sanitaire :

Vous trouverez ci-joint notre note qui intègre des précisions relatives au Pass sanitaire.

Le test sérologique TROD COVID est-il valide pour le Pass sanitaire ?

Le test sérologique peut prouver une infection passée du Covid. Seul, il ne permet pas d'avoir le Pass sanitaire.

 ➡ Il ne fait pas partie des documents validés par le gouvernement en France et par les Etats européens pour voyager.

Cas contact : Que faire si on est déjà vacciné contre la Covid-19 ?

Si votre schéma vaccinal est complet et si vous n’êtes pas immunodéprimé, vous n’avez pas obligation de vous isoler. Mais vous devez respecter certaines règles sanitaires pour briser les chaînes de transmission de la Covid-19 :

  • Réaliser immédiatement un test de dépistage (RT-PCR ou test antigénique TAG) ;
  • Informer de votre statut les personnes que vous avez croisées 48 h après avoir rencontré la personne malade et leur recommander de limiter leurs contacts sociaux et familiaux ;
  • Respecter les gestes barrières pendant 1 semaine après le dernier contact avec le malade et notamment :
    • Limiter les interactions sociales, en particulier dans les établissements recevant du public où le port du masque n’est pas possible ;
    • Éviter tout contact avec des personnes à risque de forme grave même si elles sont vaccinées ;
    • Porter un masque de catégorie 1 dans l’espace public ;
    • Si vous vivez avec le malade : porter un masque au domicile.
  • Réaliser une autosurveillance de la température et de l’éventuelle apparition de symptômes, avec un test de dépistage immédiat en cas de symptômes, quel que soit l’âge ;
  • Réaliser un second test de dépistage (RT-PCR, TAG) 7 jours après la fin de la période d’isolement du cas, ou si vous vivez avec le malade, 17 jours après la date de début des symptômes du malade (ou la date de prélèvement pour les malades sans symptôme).

Le Ministère du Travail à mis à jour son questions/réponses le 21 septembre 2021 relatif à l’obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certaines professions

Le Ministère du travail a mis à jour son questions/réponses le 21 septembre 2021 relatif à l’obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certaines profession afin de préciser les conséquences de la suspension du contrat de travail pour non-respect des mesures sanitaires.

  • Démission ou licenciement : obligation de respecter un préavis de départ ?
  • Pendant la suspension de son contrat : un salarié peut-il exercer une autre activité professionnelle ?
  • Défaut de Pass sanitaire : articulation entre la suspension du contrat et le fait d’être placé en arrêt maladie.
  • Un salarié suspendu pour non-respect des mesures sanitaires (pass ou obligation vaccinale) qui démissionne ou est licencié doit-il respecter un préavis de départ ?

Le Ministère du travail indique que dans le cas où un salarié suspendu pour non-respect des mesures sanitaires (Pass ou obligation vaccinale) démissionne ou est licencié, le préavis ne peut pas être exécuté puisque le salarié ne remplit pas les conditions pour exercer son activité.

Remarque : la non-exécution du préavis ne donne ni lieu au versement de salaire par l’employeur ni lieu au versement d’une indemnité compensatrice par le salarié.

A noter que cette position doit être manipulée avec prudence dans la mesure où l’on ne préjuger de la position judiciaire sur ce sujet.

  • Un salarié dont le contrat de travail est suspendu pour défaut de passe sanitaire peut-il exercer une activité professionnelle dans une autre entreprise le temps de cette suspension ? Dans quelles conditions ?

Si le contrat de travail du salarié est intégralement suspendu, il pourra exercer une autre activité professionnelle, sous réserve de respecter les clauses de son contrat de travail, comme par exemple l’obligation de loyauté ou une clause de non-concurrence.

Si le contrat de travail est suspendu partiellement (cas des salariés exerçant leur activité professionnelle auprès de plusieurs employeurs ou dans plusieurs établissements, dont tous ne seraient pas soumis au pass ou à l’obligation vaccinale), le salarié peut exercer une autre activité dans le respect des durées maximales de travail.

  • Salarié en arrêt de travail avant la période de suspension pour non-respect de l’obligation vaccinale

Le salarié qui, avant suspension pour non-respect de l’obligation vaccinale, est placé en arrêt maladie par un médecin voit son contrat de travail suspendu dans les conditions prévues par le droit commun : arrêt de travail à adresser à son employeur sous 48h, le versement des indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) et - s’il en remplit les conditions - du complément employeur.

L’obligation vaccinale applicable au salarié ne peut être exigée durant cet arrêt maladie, les obligations émanant du contrat de travail étant mises entre parenthèses durant cette période.

Toutefois, à l’issue de son arrêt maladie, le salarié retrouve sa situation contractuelle et devra prouver à son employeur qu’il respecte l’obligation vaccinale prévue.

  • Salarié en arrêt de travail pendant la période de suspension pour non-respect de l’obligation vaccinale

Dans le cas où le contrat de travail du salarié est suspendu pour défaut de respect de son obligation vaccinale, et que ce dernier est placé par la suite en arrêt maladie, il a droit à bénéficier de ses IJSS.

Pour autant, son contrat de travail ayant été suspendu initialement pour défaut d’obligation vaccinale, l’employeur n’est pas tenu de verser le complément employeur pour la durée de l’arrêt de travail, sous réserve des stipulations prévues dans les conventions collectives.

Les arrêts de travail en question peuvent être soumis à des contrôles agréés et administratifs au domicile des patients pour vérifier leur présence en dehors des heures de sortie autorisées, ainsi que des contrôles médicaux par des médecins conseils de l’assurance maladie pour s’assurer de la réalité de l’incapacité de travail constatée par le médecin et justifiant l’arrêt, comme pour tout arrêt de travail déclaré pour maladie.

CAMULC - Syndicat National des Cabarets, Music-Halls et Lieux de Création

...a été créé en 2016 pour être l’organisation patronale représentative des Cabarets, Music-Halls et Lieux de CréationLa fonction principale de CAMULC est de vous représenter - mais nous avons aussi comme ambition de pouvoir être votre interlocuteur sur de nombreux sujets notamment auprès  des pouvoirs publics, du CNV.

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