Nouveau protocole sanitaire dans les entreprises et télétravail

Le Ministère du travail a publié une nouvelle version du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de covid-19 applicable à compter du 3 janvier 2022.

- Le protocole prévoit que « Dans les circonstances actuelles de circulation élevée du virus et de l’apparition du variant Omicron, les employeurs fixent à compter du 3 janvier et pour une durée de trois semaines, un nombre minimal de trois jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent. Lorsque l’organisation du travail et la situation des salariés le permettent, ce nombre peut être porté à quatre jours par semaine. »

Par ailleurs, la ministre du Travail a annoncé, lors de la concertation sur le sujet avec les partenaires sociaux du 28 décembre 2021, que les entreprises récalcitrantes au télétravail seraient sanctionnées.

- Elle a confirmé le 30 décembre 2021 sur une chaine d’information que l'inspection du travail pourra appliquer une amende à un employeur dont le montant pourrait atteindre 1.000 euros par employé, s’il ne place pas ses salariés en télétravail lorsque cela est possible. Le total des amendes pour une entreprise ne pourra pas dépasser 50.000 euros.

- Cette sanction sera introduite par un amendement dans le projet de loi sur le passe vaccinal d’ici à la fin de la semaine.

 

Allègement de l’isolement des cas positifs ou contacts

Les règles d’isolement des personnes testées positives au Covid-19 et des cas contacts s’allègent à partir de ce jour, mais sous conditions. Elles sont « désormais identiques quel que soit le variant », Delta ou Omicron, a précisé le ministre de la santé, Olivier Véran.

Pour les personnes testées positives

  • Avec un schéma vaccinal complet, les personnes positives au virus devront s’isoler pendant sept jours, sans test à l’issue de cette période.

- Leur isolement pourra être levé plus tôt, au bout de cinq jours, après un test antigénique ou PCR négatif et à condition de n’avoir aucun signe clinique d’infection depuis quarante-huit heures.

  • Sans schéma vaccinal complet, les contaminés s’isoleront pendant dix jours,

- mais ils pourront sortir après sept jours, sous réserve d’un test négatif et de l’absence de signes cliniques depuis quarante-huit heures.

Vous trouverez de plus amples détails concernant les cas testé positif sur le site de la sécurité sociale.

 

Pour les cas contacts

  • Il n’y a plus d’isolement pour les personnes disposant d’un schéma vaccinal complet ; et pour les enfants de moins de 12 ans indépendamment de leur statut vaccinal.

- Mais ces personnes devront respecter strictement les gestes barrières (masque en intérieur et extérieur, télétravail si possible, contacts limités).

- Un test PCR ou antigénique devra être réalisé « le jour où vous apprenez que vous êtes cas contact », précise le ministre. Suivront des autotests « à J + 2 et J + 4 », fournis gratuitement en pharmacie sur présentation du premier dépistage.

  • Les cas contacts sans schéma vaccinal complet ou sans rappel réalisé à temps (hors enfant de moins de 12 ans) s’isoleront sept jours et ne pourront sortir qu’avec un test antigénique ou PCR négatif.

Vous trouverez de plus amples détails concernant les cas contact sur le site de la sécurité sociale.

 

Nous restons à votre disposition pour toute éventuelle question et vous souhaitons une bonne journée.

Cordialement,

CAMULC - Syndicat National des Cabarets, Music-Halls et Lieux de Création

...a été créé en 2016 pour être l’organisation patronale représentative des Cabarets, Music-Halls et Lieux de CréationLa fonction principale de CAMULC est de vous représenter - mais nous avons aussi comme ambition de pouvoir être votre interlocuteur sur de nombreux sujets notamment auprès  des pouvoirs publics, du CNV.

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