Le Ministère du Travail a publié un document d’information et de sensibilisation aux risques liés aux fortes chaleurs et épisodes caniculaires que nous traversons (obligation, recommandations, informations).

 Vous trouverez ce document en PJ ainsi qu’une synthèse des principales mesures à appliquer par les employeurs.

 A. Mesures à appliquer par les employeurs en cas de fortes chaleurs

 Mesures générales :

       Prendre en compte et retranscrire dans le « document unique d’évaluation des risques » les risques liés aux ambiances thermiques et adopter les mesures de prévention permettant d’assurer la santé et la sécurité des salariés ;

       Renouveler l’air de façon à éviter les élévations exagérées de température, dans les locaux de travail fermés ;

       Mettre à disposition de l’eau potable et fraîche ;

       Fournir aux salariés des moyens de protection contre les fortes chaleurs et/ou de rafraîchissement ;

B. Mesures à appliquer en cas d’alerte « vigilance rouge » par Météo France :

Il vous appartient, au titre de votre obligation de sécurité, de procéder en phase de vigilance rouge à une réévaluation quotidienne des risques encourus par chacun de vos salariés en fonction :

o    de la température et de son évolution en cours de journée ;

o    de la nature des travaux devant être effectués, notamment en plein air ou dans des ambiances thermiques présentant déjà des températures élevées, ou comportant une charge physique,

o    de l’âge et de l’état de santé des travailleurs.

Nota : En fonction de cette réévaluation des risques :

o    l’aménagement de la charge de travail, des horaires et plus généralement de l’organisation du travail doivent être ajustés pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs pendant toute la durée de la période de vigilance rouge ;

o    la liste des salariés bénéficiant du télétravail doit être réexaminée, en prêtant une attention particulière aux femmes enceintes, aux personnes souffrant de pathologies chroniques ou en situation de handicap, etc.

C. Indemnisation ou récupération des heures perdues pour cause de canicule en cas d’activation du niveau orange ou rouge par Météo France 

·         Récupération des heures non travaillées

Les dispositions relatives à la récupération des heures perdues pour cause d’intempéries peuvent être mobilisées.

A défaut d’accord, la récupération des heures ne peut avoir pour effet d’augmenter la durée du travail de plus d’une heure par jour, ni de plus de 8 heures par semaine.

Pour rappel, la mise en place des heures perdues est prévue par l’employeur. Le salarié ne peut pas refuser d’effectuer ces heures.

 

·         Recours au dispositif d’activité partielle

Une indemnisation peut être sollicitée par toute entreprise ayant dû interrompre le travail au titre du dispositif « activité partielle » (article R. 5122-1 du code du travail).

 

D. Porter à la connaissance des salariés les mesures simples à appliquer

  Lors de périodes de fortes chaleurs et de canicule, certains travailleurs peuvent être particulièrement exposés aux risques liés aux fortes chaleurs. Des mesures simples permettent d’en limiter les effets sur la santé.

       Surveillez la température ;

       Buvez régulièrement ;

       Portez des vêtements légers qui permettent l’évaporation de la sueur (ex. : vêtements de coton), amples, et de couleur claire si le travail est à l’extérieur ;

       Signalez à votre employeur si vos vêtements et équipements de protection individuelle sont sources d’une gêne supplémentaire ;

       Protégez-vous la tête du soleil ;

       Adaptez votre rythme de travail selon votre tolérance à la chaleur ;

       Évitez toute consommation de boisson alcoolisée ;

       Faites des repas légers et fractionnés ;

       Redoublez de prudence si vous avez des antécédents médicaux et si vous prenez des médicaments.

 

Nota : le coup de chaleur

       Les signes d’alertes : maux de tête, sensation de fatigue inhabituelle, vertiges, étourdissements, malaise, perte d’équilibre, désorientation, propos incohérents, perte de connaissance ;

       Les premiers gestes de secours : appeler les secours (en composant le 15), faire cesser toute activité à la personne, la rafraîchir en la transportant à l’ombre ou dans un endroit frais, lui asperger le corps d’eau, lui donner de l’eau et alerter l’employeur.

 

E. Des ressources pour vous informer et vous accompagner

·         Site d’information du Gouvernement sur les risques liés à la canicule :

https://www.gouvernement.fr/risques/canicule

·         Activation du numéro vert d’information à destination du public permettant de répondre aux interrogations individuelles, y compris en milieu professionnel :

« Canicule Info Services »

0800 06 66 66

(Appel gratuit entre 9h et 19h depuis un poste fixe)

 

·         Site du Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion (MTPEI) – Lien ici

·         Deux affiches relatives aux mesures de prévention en cas de fortes chaleurs pour les employeurs et les salariés, sont disponibles :

o    Le dépliant d’information aux employeurs : « vague de chaleur, je me prépare et j’agis » Lien : ici

o    L’affiche d’information des travailleurs sur les fortes chaleurs à apposer sur les lieux de travail (INRS – OPPBTP – Santé Publique France) Lien : ici