Infos COVID-19

FLASH INFO COVID-19 N°82 – Report des échéances pour les cotisations patronales et salariales – Déclaration SIBIL – Télétravail – Annulation de la Taxe CNM sur les spectacles de variété du 17 mars au 31 décembre 2020 (22 octobre 2020)

Financement

FLASH INFO COVID-19 N°14 – SACEM – Premières mesures

FLASH INFO COVID-19 N°16 – Les mesures de soutien aux entreprises par BpiFrance en relation avec les mesures du gouvernement (19 Mars 2020)

FLASH INFO COVID-19 N°19 – Création d’un fonds de secours TPE/PME, suspension des opérations d’encaissement de la taxe (24 Mars 2020)

FLASH INFO COVID-19 N°20 – Mesures générales – prêts de trésorerie, fonds de solidarité (27 Mars 2020)

FLASH INFO COVID-19 N°25 – La Région Ile-de-France a voté le 3 avril la création d’un fonds d’urgence pour le secteur du spectacle vivant (8 avril 2020)

FLASH INFO COVID-19 N°36 – Fonds de Solidarité des Régions et de l’Etat : Modifications des aides (11 mai 2020)

FLASH INFO COVID-19 N°38 – CNM : Mise en place du « Fonds de secours II » (18 mai 2020)

FLASH INFO COVID-19 N°39 – CNM : Publication du formulaire du « Fonds de secours II » (20 mai 2020)

FLASH INFO COVID-19 N°41 – Renforcement des moyens de l’IFCIC dans le cadre de la réponse à la crise sanitaire (28 mai 2020)

FLASH INFO COVID-19 N°49 – CNM : reprise progressive des commissions d’aides (23 juin 2020)

FLASH INFO COVID-19 N°50 – Renforcement du Fonds de Solidarité & adaptation des mesures sanitaires (25 juin 2020)

FLASH INFO COVID-19 N°53 – Entreprises fragilisées : de nouvelles aides pour les PME sous forme de prêts (3 juillet 2020)

FLASH INFO COVID-19 N°55 – SIBIL : tolérance de l’administration pour les retards dans la déclaration du premier trimestre 2020 / CNM : Mise en place d’un fonds dédié (17 juillet 2020)

FLASH INFO COVID-19 N°56 – Prêt Industries Créatives par BPIFRANCE (23 juillet 2020)

FLASH INFO COVID-19 N°58 – Fonds de Sauvegarde du CNM – Mise en ligne des dossiers de demande d’aide (30 juillet 2020)

Dossier Fonds de Sauvegarde – CNM

FLASH INFO COVID-19 N°71 – CNM mise en ligne du formulaire fonds de compensation pertes billetterie / activité partielle : maintien de la prise en charge à 100% jusqu’au 31/12/2020 (1er octobre 2020)

FLASH INFO COVID-19 N°72 – CNM – Formulaire Fonds de Compensation Pertes Billetterie (3 octobre 2020)

Formulaire – Fonds de Compensation Pertes Billetterie

FLASH INFO COVID-19 N°77 – Fonds de compensation des pertes de billetterie liées aux mesures de distanciation physique : un tutoriel vidéo du CNM mis en ligne / Publication d’un communiqué de presse de l’URSSAF sur le report des cotisations pour les DSN (12 octobre 2020)

FLASH INFO COVID-19 N°78 – Fonds de sauvegarde du CNM : attention prochaine date limite de dépôt le 21 octobre et tutoriel vidéo du CNM (19 octobre 2020)

FLASH INFO COVID-19 N°84 – L’administration précise le régime d’aide au paiement des cotisations des dirigeants (26 octobre 2020)

Mesures Générales

FLASH INFO COVID-19 N°2 – Interdiction des rassemblements simultanés de plus de 5000 personnes en milieu clos dans les lieux confinés (5 Mars 2020)

FLASH INFO COVID-19 N°3 – Les rassemblements, à l’exception de ceux indispensables à la vie sociale et démocratique, de plus de 1000 personnes sont interdits (11 Mars 2020)

FLASH INFO COVID-19 N°4 – Annonce de l’interdiction des rassemblements de plus de 100 personnes (13 Mars 2020)

FLASH INFO COVID-19 N°5 – Confirmation de l’annonce de l’interdiction des rassemblements de plus de 100 personnes et application immédiate & Note Activité Partielle 1 (13 Mars 2020)

FLASH INFO COVID-19 N°6 – Arrêté portant diverses mesures contre la propagation du virus COVID-19 (14 Mars 2020)

FLASH INFO COVID-19 N°8 – Respect de la mesure de sécurité de 1000 personnes (14 Mars 2020)

FLASH INFO COVID-19 N°9 – Fermeture de tous les établissements ce soir à 00h (14 Mars 2020)

FLASH INFO COVID-19 N°10 – Arrêté du 14 mars 2020 (15 Mars 2020)

FLASH INFO COVID-19 N°11 – Dernier Communiqué du Ministère du Travail (16 Mars 2020)

FLASH INFO COVID-19 N°30 – Reports de delais pour les obligations déclaratives – Loyers pour les TPE et les entreprises en difficultés – Communiqué de Presse Ministère de l’Economie – Reports des Echéances

FLASH INFO COVID-19 N°32 – Reports possibles des échéances URSSAF du 5 mai ou du 15 mai. – Mesures exceptionnelles URSSAF

FLASH INFO COVID-19 N°37 – Ordonnance sur les avoirs dans le secteur du spectacle vivant : Mode Opératoire (12 mai 2020)

FLASH INFO COVID-19 N°42 – Présentation par le gouvernement de la Phase II du déconfinement (29 mai 2020)

FLASH INFO COVID-19 N°43 – Publication du décret 2020-663 du 31 mai 2020 relatif aux mesures de réouverture partielle (1er juin 2020)

FLASH INFO COVID-19 N°44 – Guides de réouverture (2 juin 2020)

Protocole Sanitaire HCR – UMIH (juin 2020)

FLASH INFO COVID-19 N°46 – Attention à la réouverture ! Quasi impossibilité de respecter les conditions sanitaires nécessaires sur scène pour la protection de la santé des artistes ! (5 juin 2020)

FLASH INFO COVID-19 N°48 – Publication de la liste des secteurs bénéficiant dans le Plan Tourisme de soutiens renforcés : Confirmation que les entreprises du spectacle sont concernées ! (12 juin 2020)

FLASH INFO COVID-19 N°51 – Nouveau protocole de déconfinement des entreprises (29 juin 2020)

Nouveau protocole de déconfinement des entreprises (24 juin 2020)

FLASH INFO COVID-19 N°54 – Formation « Référent COVID » d’une journée en distanciel proposée par la Filière-CFPTS (9 juillet 2020)

FLASH INFO COVID-19 N°57 – Résultats de l’enquête IFOP – Les Français et l’événementiel post-confinement (30 juillet 2020)

Résultats de l’enquête IFOP – Les Français et l’événementiel post-confinement

FLASH INFO COVID-19 N°60 – Flash de rentrée (28 août 2020)

FLASH INFO COVID-19 N°61 – Annonce du Plan de Relance du gouvernement (28 août 2020)

FLASH INFO COVID-19 N°62 – Dispense de règle de distanciation physique entre les artistes sur scène ! (3 septembre 2020)

Protocole National Pour Assurer la Sécurité et la Santé des Employés en Entreprise (31 août 2020)

FLASH INFO COVID-19 N°63 – Non distanciation des artistes sur scène : des mesures compensatoires dont nous n’avons pas encore le détail (7 septembre 2020)

FLASH INFO COVID-19 N°65 – Guides de la DGCA : Aide à la reprise de l’activité artistique et accueil du public (9 septembre 2020)

FLASH INFO COVID-19 N°66 – Annonces du Premier Ministre – Exonération Charges Sociales – FAQ CMB (14 septembre 2020)

FLASH INFO COVID-19 N°67 – Projet de prorogation du régime transitoire institué lors de à la sortie de l’état d’urgence jusqu’au 01/04/2021 (17 septembre 2020)

FLASH INFO COVID-19 N°68 – Les Cabarets sont-ils concernés par la fermeture des bars-restaurants à 22h ? (22 septembre 2020)

FLASH INFO COVID-19 N°69 – Nouvelles restrictions applicables dans les territoires où le Covid-19 circule le plus activement (25 septembre 2020)

FLASH INFO COVID-19 N°74 – Renforcement du protocole sanitaire dans les restaurants des zones d’alerte maximale (6 octobre 2020)

FLASH INFO COVID-19 N°75 – Cas Contact COVID-19 en entreprise : que faire ? (8 octobre 2020)

FLASH INFO COVID-19 N°78 – Etat d’urgence sanitaire et couvre-feu (16 octobre 2020)

FLASH INFO COVID-19 N°80 – Evolution des mesures sanitaires (19 octobre 2020)

FLASH INFO COVID-19 N°83 – Liste des nouveaux départements concernés par le couvre-feu // 55M€ complémentaires destinés au fonds de sauvegarde et au fond de compensation (23 octobre 2020)

FLASH INFO COVID-19 N°85 – Nouvelles mesures face à la crise sanitaire (29 octobre 2020)

FLASH INFO COVID-19 N°86 – Publication du décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

FLASH INFO COVID-19 N°87 – Le CNM précise les dispositifs financiers pour le spectacle vivant + mise à jour du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise (2 novembre 2020)

FLASH INFO COVID-19 N°88 – Publication des décrets sur l’activité partielle (3 novembre 2020)

FLASH INFO COVID-19 N°89 – Point sur les mesures de soutien aux entreprises (5 novembre 2020)

FLASH INFO COVID-19 N°90 – Prêt garanti par l’État et autres éléments de financements (6 novembre 2020)

FLASH INFO COVID-19 N°91 – Courrier des DIRECCTE, précisions sur le télétravail, et le CMB propose des tests antigéniques (9 novembre 2020)

FLASH INFO COVID-19 N°92 – Précisons sur l’activité partielle et sur les exonérations fiscales (13 novembre 2020)

FLASH INFO COVID-19 N°93 – Fonds de sauvegarde, fonds de compensation billetterie et crédit d’impôt pour bailleurs (20 novembre 2020)

FLASH INFO COVID-19 N°94 – Flash Exceptionnel – Allocution du Président de la République

FLASH INFO COVID-19 N°95 – Conférence de presse du Premier Ministre, solde de la CFE, compte AT/MP, exonération de la part patronale à l’assurance chômage et PLF 2021 (26 novembre 2020)

FLASH INFO COVID-19 N°96 – Évolution du fonds de solidarité à partir du 1e décembre 2020 (30 novembre 2020)

FLASH INFO COVID-19 N°97 – Message de Philippe Lhomme suite aux annonces

FLASH INFO COVID-19 N°98 – Ordonnance billetterie, CNM : protocole contre les violences et le harcèlement à caractère sexuel ou sexiste, réunion adhérents et fermeture du CAMULC pour les Fêtes (17 décembre 2020)